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En France, il est désormais possible d'injecter du gaz naturel renouvelable (biométhane) dans les réseaux de distribution et de transport de gaz naturel.

L'injection dans les réseaux de gaz naturel devient donc un autre débouché pour le biométhane, qui peut déjà être valorisé par la production d'électricité, de chaleur, d'électricité et de chaleur (cogénération) ou encore comme biocarburant.

Afin de soutenir le dispositif et garantir une parité-réseau "gaz", l'Etat a également mis en place un tarif règlementé de vente du biométhane dès lors qu'il est injecté dans les réseaux et qu'il est cédé aux fournisseurs de gaz naturel déjà habilités.

L'injection et la vente de biométhane sont des activités soumises à une réglementation nouvelle et spécifique dont la finalité est de s'assurer de la conformité du biométhane avec les prescriptions techniques des réseaux de distribution et de transport (qualité, pression, odorisation, poste d'injection, etc.) pour l'injection dans les réseaux, ainsi que du respect d'exigences portant sur les caractéristiques des installations ou des composants du biométhane pour le bénéfice des tarifs réglementés de vente.

L'éligibilité à ce nouveau mécanisme suppose que le producteur effectue un certain nombre de démarches administratives et contractuelles relatives à la garantie d'origine, au raccordement, à l'injection, à la vente du biométhane à des fournisseurs de gaz naturel, à l'enregistrement administrative de l'installation.

Nos services

Outre les études de marché et de veille technologique, les due diligence et les analyses règlementaires, Zelya Energy vous accompagne dans votre stratégie d'entrée ou de développement sur le marché du biométhane injecté dans les réseaux, en particulier pour :

  • Evaluer l'opportunité d'injecter le biométhane dans les réseaux compte tenu des autres stratégies de valorisation possibles ;
  • Déterminer les tarifs règlementés de vente applicables ;
  • Valoriser votre projet pour un investisseur ou un partenaire ;
  • Effectuer ou faciliter les démarches administratives et contractuelles, notamment le raccordement au réseau de distribution ou de transport de gaz naturel ;
  • Dimensionner le poste d'injection ;
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EXPERTISE ACTIFS

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