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Que ce soit pour l'injection de biométhane dans les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel ou d'électricité renouvelable dans les réseaux de distribution ou transport d'électricité, l'Etat a choisi, dans différents arrêtés, d'indexer les contrats d'achat sur deux coefficients K et L construits à partir d'une formule pondérée incluant deux indices de l'INSEE.

Quelle que soit la filière, le coefficient K sert à l'indexation initiale du contrat, tandis que le coefficient L sert à l'indexation annuelle.

Comment les contrats d'achat dépendent-ils des indices de l'INSEE ?

Les deux indices de l'INSEE sont représentatifs du coût du travail et des prix à la production sectoriels.

Le coefficient K est variable à 100%, à raison de 50% en fonction du coût du travail et 50% en fonction des prix à la production.

Pour le coefficient L, en revanche, il y a deux parties variables inégales du coût du travail et des prix à la production (par exemple, 30% et 40% pour le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel), auxquelles s'ajoute une partie fixe (par exemple 30% pour le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.

Pourquoi estimer les indices de l'INSEE de façon rigoureuse ?

En raison de cette dépendance forte à l'évolution des indices, il est impératif, pour connaître les recettes de vente de l'électricité renouvelable ou de biogaz, de procéder à une simulation prudente des indices de l'INSEE « pas-à-pas », à partir de leur formule exacte, telle que définie dans l'arrêté pertinent.

A titre d'illustration, le graphique ci-dessous représente l'évolution constatée de l'indice des prix à la production sur la période courant de décembre 2004 à juin 2012 (courbe en noir), ainsi que sa courbe de tendance (rouge).

Graphique-Indices-INSEE

Ce graphique permet de mettre en évidence des « faits stylisés » remarquables, liés à des phénomènes cycliques conjoncturels de l'indice, autour de sa tendance de long terme (structurelle) :

  • accélération ❶ par rapport à la tendance sur la période de mars 2006 à décembre 2008 (période de croissance économique) ;
  • décélération ❷ par rapport à la tendance sur la période de janvier 2009 à janvier 2011 (effet de la « crise des subprimes » en France) ;

En juin 2012 semble s'achever une phase d'accélération ❸, qui avait débuté en février 2011.

Estimer les indices de l'INSEE de façon rigoureuse, c'est rechercher et s'appuyer sur une bonne connaissance des déterminants macro-économiques de ces indices.

Nos services

Zelya Energy vous accompagne pour :

  • Effectuer des simulations économétriques de l'évolution des indices de l'INSEE en tenant compte des différents coefficients de recollements entre séries successives ;
  • Valider, calculer ou estimer les coefficients K et L applicables ;
  • Calculer les tarifs d'obligation d'achat annuels et les recettes d'exploitation, sur la période d'exploitation ou de valorisation ;
  • Détailler le calcul du tarif d'achat en précisant les marges d'incertitudes.

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