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L'ouverture du marché du gaz naturel à la concurrence est en principe une opportunité pour bénéficier de l'évolution favorable des prix, en changeant de fournisseur. Seul, ou dans le cadre d'un groupement d'achat. Le code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 prévoient différentes possibilités juridiques pour lancer une procédure de passation de marché pour la fourniture de gaz naturel.
Pourtant, de nombreux appels d'offres se révèlent finalement infructueux. Pourquoi et comment l'éviter ?
La plupart des fournisseurs de gaz naturel sont réactifs et capables de vous proposer des cotations. Cependant, ils se différencient en matière de stratégie et de capacité de réponse : en fonction de la taille du marché, du nombre de membres de groupement, de la localisation géographique de vos points de livraison, de la durée du contrat et de la durée de validité des prix que vous exigez, de la formule de prix que vous imposez.
Si la forme juridique ou certaines clauses des cahiers des clauses administratives ou techniques de l'appel d'offre sont trop éloignées de leur stratégie, certains fournisseurs n'y répondront pas. Votre capacité d'anticipation et la vitesse de prise de décision est donc le facteur clé d'un appel d'offre fructueux.
Notre connaissance du marché du gaz naturel, de l'évolution des prix de marché et des cotations à prix fixe ou indexées, et, surtout, des fournisseurs, nous permettent de vous conseiller sur la meilleure stratégie permettant d'accorder la formulation de vos besoins avec les spécificités des fournisseurs alternatifs.
Grâce à nos équipes et à nos outils, nous vous assistons ensuite pour la mise en œuvre opérationnelle rapide et efficace de votre stratégie : rédaction de la convention constitutive de groupement, élaboration des documents de l'appel d'offres, l'évaluation des offres, préparation des documents administratifs de clôture du marché, etc.
Voir notre service d'accompagnement des achats publics de fourniture de gaz naturel et d'électricité
Auteur : O. choffrut / Contact: o.choffrut- at -zelya.com
En France, la distribution de gaz naturel est un service public local (SPL). De ce fait, par le passé, certaines collectivités territoriales et leurs établissements publics ont pu confier la construction, l’exploitation et le développement des réseaux de distribution de gaz naturel sur leur territoire à une entité distincte. Jouant leur rôle d’autorité concédante, les collectivités ont signés des contrats de « concession ».
De nombreux contrats de concession vont ainsi arriver à échéance chaque année. Qu’il y ait appel à concurrence lancé par l’autorité concédante ou non, les négociations entre l’autorité concédante et le ou le(s) candidat(s) à la reprise vont bien évidemment porter sur les tarifs d’utilisation des réseaux par les tiers, dès lors que ces tarifs conditionnent le niveau futur des recettes d’exploitation.
Or, les tarifs d’accès au réseau de distribution du gaz naturel étant approuvés par la Commission de régulation de l’énergie, de quelle marge de manœuvre l’autorité concédante et le(s) candidat(s) à la reprise disposent-ils en matière de négociation et de fixation des nouveaux tarifs d’utilisation du réseau de distribution ?
En cas de renouvellement de la concession, la règlementation a précisé cinq principes-clés encadrant la structure des tarifs d’utilisation :
La Commission de régulation de l’énergie est amenée, en amont du renouvellement de la concession, à délibérer sur la conformité des offres du ou des candidat(s) aux textes réglementaires pertinents.
Au final, le(s) candidat(s) à la reprise d’une concession peu(ven)t proposer librement trois paramètres :
Ces trois paramètres sont également ceux que l’autorité concédante peut librement négocier.
En cas de renouvellement des concessions de distribution de gaz naturel, Zelya Energy vous accompagne, que vous soyez candidat à la reprise ou l’autorité concédante, en matière :
Les niveaux et indexations des tarifs d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel, sont fixés par l'arrêté du 23 novembre 2011.
De façon similaire aux tarifs d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables et injectée sur les réseaux d'électricité, ces tarifs se calculent en tenant compte de la nature de l'installation (stockage non dangereux ou non) et à partir :
Le tarif et les primes sont doublement indexés :
Les coefficients K et L dépendent d'indices de l'INSEE, représentatifs du coût du travail et des prix à la production sectoriels :
Zelya Energy vous accompagne pour
Lorsque des consommateurs de gaz naturel et d'électricité, industriels, hôpitaux, collectivités, coopératives agricoles, se regroupent en vue de renouveler leurs contrats individuels de fourniture en gaz naturel, ils ont en principe la possibilité de mutualiser la procédure d'appel d'offre, la fourniture, ou les deux simultanément.
La mutualisation de la procédure d'appel d'offre et de mise en concurrence des fournisseurs permet de partager les frais liés à la mise en concurrence et de gagner en pouvoir de renégociation des contrats existants, dès lors qu'un même fournisseur est sollicité pour satisfaire plusieurs ou tous les contrats individuels. La mutualisation de la procédure est donc une agrégation de consommation et une demande de chiffrage agrégé permettant d'obtenir un prix applicable à tous les contrats individuels. Cette mutualisation est particulièrement intéressante face à des fournisseurs dont certains ne se positinonent pas en-deçà d'une quantité annuelle plancher : de tels fournisseurs ne répondraient pas aux petits consommateurs qui leur demanderaient une cotation pour leur seule consommation.
La mutualisation de la fourniture, qui peut être recherchée et réalisée que la procédure soit également mutualisée ou non, consiste à substituer à des contrats de fourniture individuels quelques contrats de fourniture communs, c'est-à-dire signés par la même entité juridique. La mutualisation de la fourniture est donc une agrégation d'achat.
Dans le cas le plus abouti, les membres du groupements créent une centrale d'achat qui signe le contrat de fourniture global: une telle entité vient se substituer aux différents contrats individuels.
Mutualisation de la procédure et mutualisation de la fourniture sont donc bien deux notions distinctes, mais complémentaires. Dans certains cas, il arrive que des consommateurs créent une structure commune qui demande un chiffrage unique (= mutualisation de la procédure), vers laquelle ils basculent l'ensemble de leurs contrats (= mutualisation de la fourniture). Dans un tel cas, cette structure assure les fonctions d'une centrale d'achat.
Dans les deux cas de mutualisation, rien n'empêche d'agréger partiellement les consommateurs individuels : les sites de consommation peuvent être regroupés (ou agrégés) en sous-ensembles, dès lors qu'ils ont des caractéristiques proches ou opposées. Leurs caractéristiques renforcent ainsi, par agrégation, l'effet d'échelle dans le premier cas, ou l'effet de lissage dans le second.
Les synergies, qui se traduisent par des gains sur la facture globale ou individuelle, ne résultent pas intrinsèquement de la mutualisation, mais en réalité de la façon dont les contrats individuels sont agrégés (quels sont les sous-ensembles ?). Il se peut même qu'en agrégeant l'ensemble des contrats (il n'y a donc pas de sous-ensemble), on se prive de certaines synergies.
Dans le cadre de la mutualisation de vos achats d'électricité, Zelya Energy vous accompagne pour :
finaliser une base de données sur les différents sites de consommation de votre groupement ;
Que ce soit pour l'injection de biométhane dans les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel ou d'électricité renouvelable dans les réseaux de distribution ou transport d'électricité, l'Etat a choisi, dans différents arrêtés, d'indexer les contrats d'achat sur deux coefficients K et L construits à partir d'une formule pondérée incluant deux indices de l'INSEE.
Quelle que soit la filière, le coefficient K sert à l'indexation initiale du contrat, tandis que le coefficient L sert à l'indexation annuelle.
Les deux indices de l'INSEE sont représentatifs du coût du travail et des prix à la production sectoriels.
Le coefficient K est variable à 100%, à raison de 50% en fonction du coût du travail et 50% en fonction des prix à la production.
Pour le coefficient L, en revanche, il y a deux parties variables inégales du coût du travail et des prix à la production (par exemple, 30% et 40% pour le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel), auxquelles s'ajoute une partie fixe (par exemple 30% pour le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
En raison de cette dépendance forte à l'évolution des indices, il est impératif, pour connaître les recettes de vente de l'électricité renouvelable ou de biogaz, de procéder à une simulation prudente des indices de l'INSEE « pas-à-pas », à partir de leur formule exacte, telle que définie dans l'arrêté pertinent.
A titre d'illustration, le graphique ci-dessous représente l'évolution constatée de l'indice des prix à la production sur la période courant de décembre 2004 à juin 2012 (courbe en noir), ainsi que sa courbe de tendance (rouge).
Ce graphique permet de mettre en évidence des « faits stylisés » remarquables, liés à des phénomènes cycliques conjoncturels de l'indice, autour de sa tendance de long terme (structurelle) :
En juin 2012 semble s'achever une phase d'accélération ❸, qui avait débuté en février 2011.
Estimer les indices de l'INSEE de façon rigoureuse, c'est rechercher et s'appuyer sur une bonne connaissance des déterminants macro-économiques de ces indices.
Zelya Energy vous accompagne pour :
