L’arrêté du 14 mars 2011, dit « arrêté rénovation », ouvre le droit au tarif d’obligation d’achat après 2012 pour les centrales hydrauliques qui ont ou vont faire l’objet d’investissements de rénovation. Il offre donc aux exploitants hydroélectriques la possibilité de bénéficier de nouveau de tarifs garantis par l’État pour la vente de leur électricité, sous réserve d’effectuer certains investissements validés par l’administration.
Les points clefs et questions importantes qui se posent aujourd’hui pour ces exploitants sont les suivantes :
- L’évaluation de l’éligibilité de leurs installations à cet arrêté en déterminant le seuil d’éligibilité en fonction de la nature de leurs investissements passés et futurs,…
- L’optimisation de la période d’investissement à prendre en compte et la modélisation des tarifs d’obligation d’achat auxquels ils auront droit…
- La préparation et l’accomplissement des démarches administratives exigées : négociations des conditions d’accès avec le gestionnaire de réseau, obtention du certificat d’obligation d’achat auprès de la DREAL, notification à EDF…
Nouveau tarifs
Pour autant, la complexité de la formule tarifaire de ce nouvel arrêté implique, comme pour les autres types de production d’électricité à partir de ressources renouvelables, une attention toute particulière, afin d’optimiser au mieux son revenu futur, sur:
- L’indexation du tarif départ contrat : la date de demande complète du contrat d’achat est déterminante; elle peut impacter de façon conséquente (et irréversible) le chiffre d’affaires futur de la centrale hydroélectrique
- L’inventaire des investissements à prendre en compte dans la déclaration sur l’honneur.
Les autres facteurs
D’autres facteurs sont également importants et dépendent de la puissance et de la nature exacte de la centrale prise à l’étude.
Certains exploitants, malgré l’avènement de ce nouvel arrêté et après analyse de leur situation porteront peut-être malgré tout leur préférence sur le marché concurrentiel, et s’adresseront à des fournisseurs d’électricité ou courtiers et grossistes spécialisés afin de minimiser les nouveaux investissements à effectuer tout en bénéficiant de tarifs intéressants.
Le comportement des prix de marché de gros, impactés par la mise en place de la nouvelle Loi sur l’électricité (Loi NOME), devrait influencer fortement le choix de ces exploitants qui, pour la plupart, risquent d’attendre encore quelques mois avant de prendre une décision pour le moins difficile…