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Le Plan d'Approvisionnement Territorial (PAT) pour le bois-énergie consiste à mettre en place, optimiser et sécuriser l'approvisionnement en bois-énergie.

Le PAT un outil stratégique et opérationnel d'aide à la décision pour les élus locaux et les maîtres d'ouvrage ou exploitant de centrales de production d'électricité et/ou de chaleur fonctionnant exclusivement ou partiellement à partir de bois-énergie.

Qu'est ce qu'un PAT?

Il permet de mieux connaître l'équilibre aujourd'hui et demain de la ressource - quantité disponible (forêt, industries de première et seconde transformation) et quantité nécessaire (industriels, chaufferies collectives, production d'électricité et cogénération, biocarburant) -, d'identifier la possibilité et l'opportunité de développer une filière du bois-énergie, de mettre en place l'organisation et les outils nécessaires à la cohérence entre filières et à la sécurisation de long terme des approvisionnements, d'identifier les leviers et l'impact d'une action publique éventuelle.

Mené à l'échelle d'un territoire pertinent qui peut déborder le territoire de compétence (pays, parcs naturels régionaux, communautés de communes, communautés d'agglomération, etc.), il est évolutif et actualisable. La mise en place du PAT s'inscrit dans une optique de valorisation des potentiels énergétiques locaux, selon une logique de cohérence territoriale (politique agricole, politique d'aménagement du territoire, politique fiscale, politique économique, d'industrialisation et d'emploi, etc.). Enfin, le PAT doit être élaboré en concertation avec les acteurs locaux de la filière bois pour lui donner toute sa légitimité.

Quel est l'intérêt de mettre en place un PAT?

Pour les élus, le PAT permet d'atteindre de nombreux objectifs :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre, réaliser des économies d'énergies fossiles, limiter la dépendance énergétique du territoire, recourir aux énergies naturelles et renouvelables ;
  • valoriser la ressource bois-énergie existante et mobilisable, mobiliser et accompagner la structuration des filières locales, favoriser une gestion durable du patrimoine forestier et paysager ;
  • assurer le développement du territoire, dynamiser l'activité et attirer les investissements, soutenir la création d'emplois locaux, générer des recettes fiscales supplémentaires.

Le PAT donne une assise et une légitimité pour bâtir une véritable stratégie cohérente sur le long terme et mettre en œuvre des actions opérationnelles à court et moyen termes.

Il permet également de servir de point d'appui pour :

  • la structuration et la négociation de « contrats d'approvisionnement » entre les producteurs et les consommateurs (industriels, chaufferies bois collectives, centrales de cogénération ou de production d'électricité, etc.) ;
  • la programmation d'« investissements en équipements intercommunaux », y compris pour l'acheminement et le stockage ;
  • la mutualisation de la conduite et du financement des études, des investissements, de l'exploitation des chaufferies et centrales.

Pour les développeurs de projets de centrales ou chaufferies, le PAT permet de valider la qualité et la sécurisation de l'approvisionnement, de quantifier le coût de la ressource et d'identifier des fournisseurs vers lesquels engager des négociations d'approvisionnement.

EXPERTISE ACTIFS

DESCRIPTION & RÉSUMÉ