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Vous êtes un exploitant ou un propriétaire de centrale hydroélectrique adossée à un contrat d’obligation d’achat de type H97. Votre contrat arrive donc bientôt à échéance et vous souhaitez continuer à vendre l’électricité produite ou bien céder votre actif ? Pour continuer à vendre l’électricité produite, il vous faut conclure un nouveau contrat de vente d’électricité. Néanmoins, les délais sont assez courts et un grand nombre d’acteurs et d’offres se présentent à vous. Nous vous accompagnons pour définir la stratégie la plus adaptée à votre centrale et pour vous présenter voire effectuer les démarches auprès des différents interlocuteurs.

Dès le 7 octobre 2012, les premiers contrats d’obligation d’achat de type H97, signés 15 ans plus tôt, arriveront à échéance. Si l’exploitation de la centrale n’est pas arrêtée, et si la centrale n’est pas à vendre, deux choix s’offrent aux exploitants et propriétaires de centrales hydroélectriques :

  • Vendre la production sur le marché ;
  • Vendre la production sous obligation d’achat auprès d’EDF.

Vendre au prix de marché

Dans le cas de la vente sur le marché, le producteur choisit la meilleure offre commerciale pour vendre son électricité à un intermédiaire qui lui-même s’occupera de vendre sur le marché (la bourse de l’électricité, en France Epex).

Le passage par un intermédiaire permet au producteur d’éviter les coûts d’accès importants au marché, de gagner un temps précieux, mais également à agréger ses volumes de production à ceux de plusieurs autres producteurs et, ainsi, d'accéder à de meilleures conditions de vente de l’électricité.

Enfin, les volumes d’un seul producteurs peuvent être trop faible par rapport à la demande et donc ne pas trouver acquéreur. Les contrats vont de quelques mois à plusieurs années. Les prix correspondent à une moyenne de ce qui se pratique depuis plusieurs années. Au moins 15 acteurs de marché proposent des offres d’achat de la production.

Rénover l'installation

A l’issu d’un premier contrat d’obligation d’achat (en l’occurrence H97), une centrale existante ne peut en principe pas bénéficier d’un second contrat d’obligation d’achat. L’arrêté rénovation autorise précisément le producteur et EDF (ou les distributeurs non nationalisés) à signer un nouveau contrat d'obligation d'achat pour la totalité de la puissance installée  de la centrale hydroélectrique : la production continue d'être vendue à un tarif défini par arrêté ministériel et indexé chaque année.

Toutefois, pour bénéficier de ce régime, des investissements de rénovation de la centrale de plusieurs centaines d’euros par kilowatt installé sont imposés aux producteurs. En effet, le renouvellement de contrat d’achat ne peut être envisagé que moyennant un investissement significatif, preuve que l'exploitant "investit".

L’argument sous-jacent est que toutes les centrales doivent bénéficier du même taux de rendement interne. Ainsi, en effectuant des investissements de rénovation, une centrale existante aurait un rendement économique équivalent à celui d’une centrale neuve. 

 

 

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