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Tout producteur, développeur ou exploitant, dont l'installation est ou doit être raccordée au réseau public de distribution (HTA) ou de transport (HTB) d'électricité, est responsable de la conformité de l'installation aux prescriptions techniques du décret n°2008-386 du 23 avril 2008 et des arrêtés du 23 avril 2008, qui précisent les performances à atteindre.

Portée et conséquences de l'obligation de conformité

Ces obligations sont reprises dans les différents contrats signés avec le gestionnaire de réseau, et notamment dans la proposition technique et financière et la convention de raccordement. En cas de non respect de ces obligations, votre injection peut être interrompue par le gestionnaire de réseau, suspendant ainsi l'encaissement des recettes de vente de l'électricité (au tarif d'obligation d'achat ou au prix de marché).

Afin d'éviter ce risque d'interruption, vous devez, lors du dimensionnement (en phase projet), mais aussi en phase d'exploitation, veiller au maintien de ces niveaux de performance, sous le contrôle du gestionnaire de réseau, qui s'exerce notamment lors de la mise ou de la remise en service de l'installation.

En quoi consistent la conformité et la performance auxquelles est soumise votre installation ?

L'installation doit ainsi garantir la conformité de sa protection de découplage, un niveau d'apport maximal en courant de court-circuit, la compatibilité du système de protection avec celui du réseau, la tenue en régimes exceptionnels de fréquence et de tension au poste de livraison, la tenue en creux et en fluctuation de tension, le respect de niveau maximum d'harmoniques de courant, etc.

La conformité et la performance concernent toutes les installations raccordées aux réseaux publics, sont distinction selon l'énergie primaire (renouvelable ou conventionnelle, éolienne ou photovoltaïque, etc.), la taille ou la localisation. En revanche, la liste et la portée précise des essais, études et calculs, attestations, vérifications requis dépendent du réseau de raccordement (transport ou distribution) et de la situation de votre installation : première mise en service, remise en service après arrêt, remise en service après une modification substantielle, contrôle périodique en période d'exploitation, après un dysfonctionnement.

Comment remplir au mieux les obligations règlementaires et contractuelles qui vous incombent ?

Vous pouvez tout d'abord tenir à jour un dossier de conformité qui vous permettra d'archiver l'ensemble des documents relatifs à la première mise en service, à la remise en service après arrêt, à la remise en service après une modification substantielle, aux contrôles périodiques en période d'exploitation, et au contrôle après un dysfonctionnement.

A tous ces moments clés, vous devrez procédez vous-mêmes et sous votre seule responsabilité à certaines études et calculs électriques (simulations optionnelles) dont la liste est fixée par la règlementation. Ces études et calculs électriques doivent être conformes avec les normes en vigueur et s'appuyer sur les données-constructeurs et les méthodes élaborées par le gestionnaire de réseau pertinent.

Par ailleurs, vous devrez obtenir, analyser et vérifier les informations techniques (schémas équivalents, caractéristiques électriques) provenant des fabricants des équipements constituant votre installation (onduleurs, turbines, génératrices, transformateurs, armoires, câbles, panneaux, etc.) et du gestionnaire de réseau lui-même (analyse et traitement des données de comptage).

Enfin, vous devrez mandater un ou des organisme(s) vérificateur(s) dûment habilités pour réaliser les récolements, tests, essais et vérifications requis par la règlementation.

Le contrôle de la conformité et de la performance de votre installation exige donc des compétences en gestion de projet et en génie électrique.

Nos services

Zelya Energy vous accompagne pour faciliter le contrôle de conformité et de performance de votre installation.

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